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Presse

RMC - 4/02/2009

Bouygues obligé de démonter une antenne-relais, une "première"


TASSIN-LA-DEMI-LUNE, Rhône (Reuters) - Bouygues Télécom a été condamné mercredi par la cour d'appel de Versailles à démonter une antenne-relais installée en 2006 à quelques mètres de maisons habitées par trois familles.
Cette décision de justice, qui est une "première" selon l'avocat des plaignants, devrait avoir d'importantes conséquences pour les opérateurs de téléphonie mobile.
"C'est une vraie victoire, on est vraiment très heureux", a déclaré mercredi à Reuters Florence Lagouge, l'une des plaignantes de Tassin-la-Demi-Lune, en banlieue lyonnaise.
"On avait déjà eu du mal à croire à notre victoire en première instance, mais maintenant elle est confirmée en appel, l'antenne va être démontée", se réjouit cette mère de deux enfants qui a engagé ce combat depuis 2005 avec ses voisins.
La cour d'appel de Versailles a en effet condamné Bouygues Télécom à démonter l'antenne-relais du Rhône dans un délai de quatre mois, sous astreinte de 500 euros par jour de retard.
Bouygues Télécom devra également indemniser les plaignants à hauteur de 7.000 euros par famille pour les avoir exposés à un risque sanitaire, ajoute Richard Forget, l'avocat des familles.
"Si nous avions perdu, de toute façon, nous aurions déménagé", assure Florence Forget, indiquant que les fenêtres des chambres de ses enfants étaient recouvertes de papier aluminium censé atténuer le rayonnement.
"Depuis trois ans, nous vivions la présence de cette antenne comme une agression", précise-t-elle. Les familles avaient découvert l'installation de l'antenne en 2005, à l'occasion d'une déclaration de travaux apposée sur le portail d'un voisin.
Ce dernier avait loué 20 m2 de terrain à Bouygues pour l'installation de l'antenne qui avait été camouflée en sapin.
Me Richard Forget, qui a défendu le dossier de ces familles, a présenté cette décision de la cour d'appel comme "une première en France qui aura certainement des conséquences".
Elle devrait selon lui multiplier le nombre de plaintes, mais surtout "obliger les opérateurs de téléphonie mobile à se mettre autour d'une table et de discuter de la baisse des normes". "Si l'on baisse l'émission des antennes à 0,6 volts par mètre, ça fonctionne encore, il suffit de resserrer le maillage, c'est ce qui a déjà été fait au Lichtenstein".
Pour lui, cette décision de justice "ne fait qu'appliquer le principe de précaution".
Il précise encore ne pas vouloir faire "démonter toutes les antennes de France", mais juste défendre un mode de fonctionnement "raisonnable".

Le point - 10/11/2008

Ondes électromagnétiques : les plaintes se multiplient


Antennes fixes et réseaux sans fil se multiplient, exposant la population aux radiofréquences. 47.000 antennes relais sont actuellement recensées en France. Sont-elles dangereuses pour la santé ? La plupart des études scientifiques ne pas alarmistes, tout en reconnaissant leurs lacunes.

 

Il y a quelques semaines, pour la première fois, une famille déposait plainte au pénal pour "administration de substance nuisible" contre Bouygues Télécom. L'état de santé de leurs deux jumelles de 17 ans se serait détérioré à la suite de l'installation d'une station radio-électrique à proximité de leur domicile. La cour d'appel de Colmar examinait, il y a quelques jours, le cas d'une femme "électrosensible" réclamant à son bailleur social un relogement dans une zone préservée des ondes. Les troubles de santé évoqués sont souvent les mêmes : céphalées, nausées, troubles du sommeil et de la concentration.

 

Face à la multiplication des plaintes, la justice ouvre le parapluie du principe de précaution. Tout récemment, Éric Besson, secrétaire d'État chargé de la Prospective, de l'Évaluation des politiques publiques et du Développement de l'économie numérique, demandait aux opérateurs d'élaborer un code des bonnes pratiques de l'utilisation du téléphone mobile. Et le maire de Strasbourg annonçait la création prochaine d'un observatoire sur l'impact sanitaire des antennes relais de téléphonie mobile.

 


Les seuils "limites" d'exposition aux champs électromagnétiques.
Les valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques sont basées sur une recommandation de l'Union européenne datant de 1999, dont les valeurs ont été confirmées en 2007 par le comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (CSRSEN). Concernant les téléphones portables, le seuil limite de débit d'absorption spécifique (DAS) est fixé à 0,08 W/kg pour le DAS moyenné sur l'ensemble du corps et 2 W/kg pour le DAS localisé dans la tête et le tronc. Les DAS des téléphones portables actuellement sur le marché présentent des valeurs autour de 1W/kg. Le plafond de rayonnement électromagnétique est de 41 volts par mètre (GSM 900) ou de 58 volts par mètre (GSM 1800). "Nous sommes les derniers de la classe en matière d'exposition aux ondes, déplore maître Richard Forget, défenseur de trois couples en guerre contre Bouygues Télécom (voir ci-dessous). Seul le Liechtenstein a voté une loi limitant la puissance des antennes relais à 0,6 volt par mètre. C'est le seuil-plancher sur lequel les experts internationaux s'accordent pour dire qu'il ne présente aucun risque." Un décret prévoit par ailleurs que les antennes doivent être implantées à plus de 100 mètres d'un établissement sensible (école, crèche, maison de retraite, hôpital).

 


Faire mesurer son taux d'exposition.
Tout citoyen peut faire mesurer gratuitement son taux d'exposition aux ondes (antennes radio, TV, émetteurs de téléphonie mobile...). Il suffit d'adresser un courrier simple à votre opérateur téléphonique ou à la mairie de votre arrondissement (pour Paris uniquement). Vous serez ensuite contacté par un bureau de contrôle accrédité qui se rendra chez vous pour y effectuer les mesures. Les résultats seront adressés trois semaines après, ainsi qu'à l'opérateur et à la mairie. On peut aussi les consulter sur le site www.cartoradio.fr qui répertorie l'ensemble des antennes relais, émetteurs de radiofréquences, antennes de radiodiffusion et autres stations implantées en France. Si l'exposition dépasse le seuil réglementaire, l'émetteur est coupé.

 


Demander en justice le démontage d'une antenne relais.
En septembre 2008, le tribunal de grande instance de Nanterre a ordonné le démontage d'une antenne relais et - c'est une première - condamné l'opérateur Bouygues Télécom à indemniser les trois couples plaignants. Les enfants faisaient des crises d'eczéma inexpliquées et les parents se plaignaient d'insomnies et de migraines. "Le tribunal a estimé que le fait d'exposer son voisin à un risque sur sa santé constitue un trouble anormal du voisinage donnant lieu à indemnisation, même si l'issue du risque est incertaine. Il a appliqué le principe de précaution et indemnisé l'anxiété légitime des plaignants", commente Me Richard Forget, l'avocat des plaignants. Les antennes relais de l'opérateur sont donc virtuellement menacées. Ce dernier a fait appel. En attendant, il doit démonter ses antennes.

 

Le maire doit être informé avant chaque projet d'implantation ou de modification d'une antenne relais de téléphonie mobile. Et le préfet contrôle le respect des niveaux d'exposition de la population et peut à tout moment le faire mesurer.

 


L'unanimité des voix pour installer une antenne relais sur le toit de l'immeuble :
c'est ce qu'avait décidé la Cour d'appel de Paris en avril 2005, au nom du principe de précaution. En ce domaine, le risque zéro n'existe pas, ont estimé les juges. Un syndicat de copropriétaires a pour "mission d'assurer la sécurité de ses membres tant dans ses parties privatives que communes", ont-ils souligné. Il ne peut, par conséquent, imposer à l'un d'entre eux de supporter contre son gré, ne serait-ce qu'un risque éventuel pour sa sécurité. Dans cette affaire de 2005, les plaignants n'auraient certainement pas acheté leur appartement si les antennes avaient préalablement existé. La "tranquillité d'esprit" à laquelle ils aspirent ne peut donc être bouleversée par ce nouveau cadre de vie. Le recours en cassation formé par le syndicat de copropriétaires a été abandonné. Cette décision fait donc jurisprudence.

Le Figaro - 6/02/2009

Antennes-relais :
les opérateurs inquiets

Les opérateurs de téléphonie mobile redoutent une multiplication des recours après que la justice a ordonné, pour la première fois, le démantèlement d'une antenne en raison de «l'angoisse» ressentie par les riverains. Nathalie Kosciusko-Morizet suggère un «Grenelle des antennes».

Les antennes-relais implantées à proximité des habitations sont-elles condamnées au démontage ? Au lendemain d'un arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles, imposant le démantèlement d'une antenne de téléphonie mobile dans le Rhône, les opérateurs redoutent une avalanche de recours en justice. «Si elle est confirmée par d'autres, cette décision surprenante sera lourde de conséquences», souligne un porte-parole de l'Association française des opérateurs mobiles (Afom).

 

Pour la première fois, une décision de justice reconnaît en effet le «trouble anormal de voisinage» causé par la présence d'un pylône de 19 mètres de hauteur, en raison du sentiment d'angoisse ressenti par les familles qui vivent à proximité. Les plaignants, «qui ne peuvent se voir garantir une absence de risque sanitaire», justifient être dans une «crainte légitime», selon la cour, qui confirme un jugement rendu le 18 septembre par le tribunal de grande instance de Nanterre. ­Bouygues Telecom a quatre mois pour démonter son antenne et devra verser 7 000 euros de dommages et intérêts à chacun des couples.

 

«C'est un tournant juridique, interprète Me Richard Forget, l'avocat des familles gênées. Pour la première fois en France, une cour d'appel indemnise l'angoisse née à cause de l'exposition aux ondes. Toutes les antennes situées à proximité immédiate de domiciles sont désormais en sursis.» Ce sont des dizaines de recours qui pourraient être engagés sur ce fondement dans les mois qui viennent. Après avoir combattu l'installation des antennes-relais devant les tribunaux administratifs, en contestant les permis de construire ou en dénonçant un excès de pouvoir de leur maire, les riverains vont essayer cette nouvelle arme juri­dique. «Le Conseil d'État a tranché en juillet 2008 en réfutant tout risque pour la santé», souligne un avocat.

 

 

Assurer la couverture nationale

 

Selon Janine Le Calvez, la présidente de l'association Priartem, plusieurs centaines de collectifs luttent actuellement en France contre l'implantation de nouveaux pylônes ou tentent d'obtenir le démantèlement d'installations existantes. Me Richard Forget, qui affirme recevoir trois appels par jour depuis la décision de première instance rendue en septembre, s'apprête à déposer une première salve de 20 recours dans les semaines qui viennent.

 

Six procédures sont déjà ouvertes auprès des tribunaux de Paris et de Nanterre - lieux des sièges sociaux de SFR, Bouygues et Orange. Antoine, propriétaire d'un appartement dans le Xe arrondissement de Paris, s'est ainsi battu en 2003 contre l'installation d'une antenne sur le toit d'un hôtel voisin.

 

Après avoir vu un premier recours rejeté l'an passé, pour vice de forme, ce chercheur envisage aujourd'hui d'assigner l'opérateur en justice en faisant cette fois valoir le trouble anormal de voisinage.

 

«La décision de la cour d'appel, pour l'heure totalement isolée, va à l'encontre de toute la jurisprudence, souligne Me Christophe Lapp, avocat de Bouygues Telecom. Mais les pouvoirs publics doivent prendre une position claire, car on ne peut pas demander aux opérateurs tout et son contraire. Rappelons que l'État leur impose une couverture nationale à 99 % et une obligation d'assurer les appels d'urgence.» Selon l'Afom, le respect de ces contraintes passe par l'installation de nouvelles antennes.

 

Jeudi, la secrétaire d'État au Développement de l'économie nu­mérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, a proposé la mise en place d'un «Grenelle des antennes» pour répondre à l'inquiétude du public sur l'exposition aux ondes électromagnétiques. «Il y a un débat scientifique et de société sur leurs dangers éventuels, souligne de son côté Chantal Jouanno, la nouvelle secrétaire d'État à l'Écologie. L'objectif d'une table ronde sera de définir le niveau de protection que la société souhaite, en ayant à l'esprit les conséquences.»

France Info - 2/04/2010

Antennes relais : les opérateurs sont aux abois (Avocat)

Marc Fauvelle - 2 avril 2010


Bouygues Télécom, qui avait été condamné en 2009 à démonter une antenne relais dans le Rhône, pour cause d’incertitude sur l’impact sanitaire sur les riverains, renonce à se pourvoir en cassation.
Pour Richard Forget, avocat spécialiste des antennes relais, c’est un "aveu de faiblesse" de la part de l’opérateur.

 

L’arrêt contre Bouygues télécom date de février 2009. La cour d’appel de Versailles avait exigé le démontage d’une antenne-relais à Tassin-la-Demi-Lune dans le Rhône. Elle avait invoqué l’incertitude concernant un éventuel impact sur la santé des riverains. D’ailleurs, l’opérateur était censé aussi verser 7.000 euros de dommages et intérêts à trois couples de voisins. C’était une première en France !

 

Aujourd’hui, l’avocat des parties civiles, Maître Richard Forget estime qu’en renonçant à se pourvoir en cassation, Bouygues Télécom ne veut pas risquer un avis défavorable. Selon lui, l’opérateur manque d’arguments valables.

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