Avocat licenciement Paris

Installés à Paris, les avocats du Cabinet Forget & Associés sont compétents pour tout litige en droit du travail et plus particulièrement dans le cadre d'une procédure de licenciement.
Les avocats de notre cabinet vous conseillent, vous accompagnent et vous représentent à chaque étape de la procédure de licenciement quel que soit le motif.
Notre droit du travail distingue en effet le licenciement pour motif personnel du licenciement pour motif économique.

Intervention de nos avocats en cas de licenciement pour motif personnel

Nos avocats compétents en droit du travail vous accompagnent et vous défendent devant toutes les juridictions que vous ayez fait l'objet d'un licenciement pour insuffisance professionnelle ou pour faute.

Licenciement pour insuffisance professionnelle

L'intervention d'un avocat peut être nécessaire en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle. On parle d'insuffisance professionnelle pour définir le manque d'aptitude d'un salarié à accomplir les tâches qui lui sont affectées par l'employeur. Ce dernier est néanmoins tenu d'énoncer précisément les motifs de la décision dans sa lettre de licenciement et doivent être matériellement vérifiables.

Licenciement pour faute

Un salarié peut être licencié s'il est l'auteur d'une faute dans l'exécution de son contrat de travail. Cette faute peut être simple, grave ou lourde.

  • La faute simple : le salarié auteur d'une faute simple peut voir sa place dans l'entreprise menacée. Les licenciements pour faute simple concernent 90 % des contentieux du licenciement.
  • La faute grave : on parle de faute grave pour caractériser un manquement par un salarié à certaines des obligations inhérentes à son contrat de travail et qui rendent impossible son maintien dans l'entreprise.
  • La faute lourde : la faute lourde est caractérisée lorsque par son comportement, un salarié exprimé délibérément sa volonté de nuire à son employeur.

Intervention de nos avocats en cas de licenciement pour motif économique

La conjoncture économique difficile de ces dernières années a incité de nombreux employeurs à revoir la politique économique de leur entreprise. Il faut alors réduire les effectifs : on parle de licenciement pour motif économique.
Les avocats en droit du travail du Cabinet Forget & Associés à Paris, interviennent à tous les stades de la procédure en cas de licenciement pour motif économique qu'il soit individuel ou collectif.
En cas de licenciement pour motif économique l'employeur peut être tenu de proposer au salarié concerné un Contrat de Sécurisation Professionnelle qui a vocation à favoriser le reclassement ou le retour à l'emploi de son salarié.

Sont concernées par le CSP les entreprises non soumises aux dispositions relatives au congé de reclassement (c'est-à-dire les entreprises dont l'effectif tous établissements confondus est inférieur à 1000 salariés et les entreprises en redressement ou liquidation judiciaire sans condition d'effectif). Ce contrat, d'une durée maximale de 12 mois, a pour objet l'organisation et le déroulement d'un parcours de retour à l'emploi, le cas échéant au moyen d'une reconversion ou d'une création ou reprise d'entreprise. Pendant la durée de ce contrat, et en dehors des périodes durant lesquelles il exerce une activité rémunérée, le titulaire du CSP perçoit une « allocation spécifique de sécurisation professionnelle » (ASP) égale à 80 % du salaire journalier de référence (soit à peu près l'équivalent du salaire net) pour les salariés justifiant d'un an d'ancienneté dans l'entreprise.

Si le salarié refuse le CSP, la procédure de licenciement poursuivra son cours.

L'employeur qui envisage une procédure de licenciement pour motif économique doit, dans certains cas, établir et mettre en ouvre un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). Le PSE vise à éviter les licenciements ou, à défaut, d'en limiter le nombre. Il doit également faciliter le reclassement des salariés dont le licenciement est inévitable.

Le PSE est obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés, lorsque le projet de licenciement concerne au moins 10 salariés sur une période de 30 jours.

Le PSE est facultatif:

  • pour les entreprises d'au moins 50 salariés, lorsque le projet de licenciement concerne moins de 10 salariés sur une période de 30 jours,
  • pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Si vous souhaitez ester en justice pour contester les motifs de votre licenciement et obtenir de plus amples informations, nos avocats compétents en droit du travail mettront toute leur expérience et leur déontologie à votre service pour vous défendre et faire valoir vos intérêts.

Contact

Consultez également :

c