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Le point - 10/11/2008

Ondes électromagnétiques : les plaintes se multiplient


Antennes fixes et réseaux sans fil se multiplient, exposant la population aux radiofréquences. 47.000 antennes relais sont actuellement recensées en France. Sont-elles dangereuses pour la santé ? La plupart des études scientifiques ne pas alarmistes, tout en reconnaissant leurs lacunes.

 

Il y a quelques semaines, pour la première fois, une famille déposait plainte au pénal pour "administration de substance nuisible" contre Bouygues Télécom. L'état de santé de leurs deux jumelles de 17 ans se serait détérioré à la suite de l'installation d'une station radio-électrique à proximité de leur domicile. La cour d'appel de Colmar examinait, il y a quelques jours, le cas d'une femme "électrosensible" réclamant à son bailleur social un relogement dans une zone préservée des ondes. Les troubles de santé évoqués sont souvent les mêmes : céphalées, nausées, troubles du sommeil et de la concentration.

 

Face à la multiplication des plaintes, la justice ouvre le parapluie du principe de précaution. Tout récemment, Éric Besson, secrétaire d'État chargé de la Prospective, de l'Évaluation des politiques publiques et du Développement de l'économie numérique, demandait aux opérateurs d'élaborer un code des bonnes pratiques de l'utilisation du téléphone mobile. Et le maire de Strasbourg annonçait la création prochaine d'un observatoire sur l'impact sanitaire des antennes relais de téléphonie mobile.

 


Les seuils "limites" d'exposition aux champs électromagnétiques.
Les valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques sont basées sur une recommandation de l'Union européenne datant de 1999, dont les valeurs ont été confirmées en 2007 par le comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (CSRSEN). Concernant les téléphones portables, le seuil limite de débit d'absorption spécifique (DAS) est fixé à 0,08 W/kg pour le DAS moyenné sur l'ensemble du corps et 2 W/kg pour le DAS localisé dans la tête et le tronc. Les DAS des téléphones portables actuellement sur le marché présentent des valeurs autour de 1W/kg. Le plafond de rayonnement électromagnétique est de 41 volts par mètre (GSM 900) ou de 58 volts par mètre (GSM 1800). "Nous sommes les derniers de la classe en matière d'exposition aux ondes, déplore maître Richard Forget, défenseur de trois couples en guerre contre Bouygues Télécom (voir ci-dessous). Seul le Liechtenstein a voté une loi limitant la puissance des antennes relais à 0,6 volt par mètre. C'est le seuil-plancher sur lequel les experts internationaux s'accordent pour dire qu'il ne présente aucun risque." Un décret prévoit par ailleurs que les antennes doivent être implantées à plus de 100 mètres d'un établissement sensible (école, crèche, maison de retraite, hôpital).

 


Faire mesurer son taux d'exposition.
Tout citoyen peut faire mesurer gratuitement son taux d'exposition aux ondes (antennes radio, TV, émetteurs de téléphonie mobile...). Il suffit d'adresser un courrier simple à votre opérateur téléphonique ou à la mairie de votre arrondissement (pour Paris uniquement). Vous serez ensuite contacté par un bureau de contrôle accrédité qui se rendra chez vous pour y effectuer les mesures. Les résultats seront adressés trois semaines après, ainsi qu'à l'opérateur et à la mairie. On peut aussi les consulter sur le site www.cartoradio.fr qui répertorie l'ensemble des antennes relais, émetteurs de radiofréquences, antennes de radiodiffusion et autres stations implantées en France. Si l'exposition dépasse le seuil réglementaire, l'émetteur est coupé.

 


Demander en justice le démontage d'une antenne relais.
En septembre 2008, le tribunal de grande instance de Nanterre a ordonné le démontage d'une antenne relais et - c'est une première - condamné l'opérateur Bouygues Télécom à indemniser les trois couples plaignants. Les enfants faisaient des crises d'eczéma inexpliquées et les parents se plaignaient d'insomnies et de migraines. "Le tribunal a estimé que le fait d'exposer son voisin à un risque sur sa santé constitue un trouble anormal du voisinage donnant lieu à indemnisation, même si l'issue du risque est incertaine. Il a appliqué le principe de précaution et indemnisé l'anxiété légitime des plaignants", commente Me Richard Forget, l'avocat des plaignants. Les antennes relais de l'opérateur sont donc virtuellement menacées. Ce dernier a fait appel. En attendant, il doit démonter ses antennes.

 

Le maire doit être informé avant chaque projet d'implantation ou de modification d'une antenne relais de téléphonie mobile. Et le préfet contrôle le respect des niveaux d'exposition de la population et peut à tout moment le faire mesurer.

 


L'unanimité des voix pour installer une antenne relais sur le toit de l'immeuble :
c'est ce qu'avait décidé la Cour d'appel de Paris en avril 2005, au nom du principe de précaution. En ce domaine, le risque zéro n'existe pas, ont estimé les juges. Un syndicat de copropriétaires a pour "mission d'assurer la sécurité de ses membres tant dans ses parties privatives que communes", ont-ils souligné. Il ne peut, par conséquent, imposer à l'un d'entre eux de supporter contre son gré, ne serait-ce qu'un risque éventuel pour sa sécurité. Dans cette affaire de 2005, les plaignants n'auraient certainement pas acheté leur appartement si les antennes avaient préalablement existé. La "tranquillité d'esprit" à laquelle ils aspirent ne peut donc être bouleversée par ce nouveau cadre de vie. Le recours en cassation formé par le syndicat de copropriétaires a été abandonné. Cette décision fait donc jurisprudence.

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