Le Figaro - 6/02/2009

Antennes-relais :
les opérateurs inquiets

Les opérateurs de téléphonie mobile redoutent une multiplication des recours après que la justice a ordonné, pour la première fois, le démantèlement d'une antenne en raison de «l'angoisse» ressentie par les riverains. Nathalie Kosciusko-Morizet suggère un «Grenelle des antennes».

Les antennes-relais implantées à proximité des habitations sont-elles condamnées au démontage ? Au lendemain d'un arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles, imposant le démantèlement d'une antenne de téléphonie mobile dans le Rhône, les opérateurs redoutent une avalanche de recours en justice. «Si elle est confirmée par d'autres, cette décision surprenante sera lourde de conséquences», souligne un porte-parole de l'Association française des opérateurs mobiles (Afom).

Pour la première fois, une décision de justice reconnaît en effet le «trouble anormal de voisinage» causé par la présence d'un pylône de 19 mètres de hauteur, en raison du sentiment d'angoisse ressenti par les familles qui vivent à proximité. Les plaignants, «qui ne peuvent se voir garantir une absence de risque sanitaire», justifient être dans une «crainte légitime», selon la cour, qui confirme un jugement rendu le 18 septembre par le tribunal de grande instance de Nanterre. ­Bouygues Telecom a quatre mois pour démonter son antenne et devra verser 7 000 euros de dommages et intérêts à chacun des couples.

«C'est un tournant juridique, interprète Me Richard Forget, l'avocat des familles gênées. Pour la première fois en France, une cour d'appel indemnise l'angoisse née à cause de l'exposition aux ondes. Toutes les antennes situées à proximité immédiate de domiciles sont désormais en sursis.» Ce sont des dizaines de recours qui pourraient être engagés sur ce fondement dans les mois qui viennent. Après avoir combattu l'installation des antennes-relais devant les tribunaux administratifs, en contestant les permis de construire ou en dénonçant un excès de pouvoir de leur maire, les riverains vont essayer cette nouvelle arme juri­dique. «Le Conseil d'État a tranché en juillet 2008 en réfutant tout risque pour la santé», souligne un avocat.

Assurer la couverture nationale

Selon Janine Le Calvez, la présidente de l'association Priartem, plusieurs centaines de collectifs luttent actuellement en France contre l'implantation de nouveaux pylônes ou tentent d'obtenir le démantèlement d'installations existantes. Me Richard Forget, qui affirme recevoir trois appels par jour depuis la décision de première instance rendue en septembre, s'apprête à déposer une première salve de 20 recours dans les semaines qui viennent.

Six procédures sont déjà ouvertes auprès des tribunaux de Paris et de Nanterre - lieux des sièges sociaux de SFR, Bouygues et Orange. Antoine, propriétaire d'un appartement dans le Xe arrondissement de Paris, s'est ainsi battu en 2003 contre l'installation d'une antenne sur le toit d'un hôtel voisin.

Après avoir vu un premier recours rejeté l'an passé, pour vice de forme, ce chercheur envisage aujourd'hui d'assigner l'opérateur en justice en faisant cette fois valoir le trouble anormal de voisinage.

«La décision de la cour d'appel, pour l'heure totalement isolée, va à l'encontre de toute la jurisprudence, souligne Me Christophe Lapp, avocat de Bouygues Telecom. Mais les pouvoirs publics doivent prendre une position claire, car on ne peut pas demander aux opérateurs tout et son contraire. Rappelons que l'État leur impose une couverture nationale à 99 % et une obligation d'assurer les appels d'urgence.» Selon l'Afom, le respect de ces contraintes passe par l'installation de nouvelles antennes.

Jeudi, la secrétaire d'État au Développement de l'économie nu­mérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, a proposé la mise en place d'un «Grenelle des antennes» pour répondre à l'inquiétude du public sur l'exposition aux ondes électromagnétiques. «Il y a un débat scientifique et de société sur leurs dangers éventuels, souligne de son côté Chantal Jouanno, la nouvelle secrétaire d'État à l'Écologie. L'objectif d'une table ronde sera de définir le niveau de protection que la société souhaite, en ayant à l'esprit les conséquences.»